La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, pour la citoyenneté des personnes handicapées, est une avancée très importante, mais son application demande une forte implication des associations et de chaque citoyen concerné. Les Troubles Cognitifs sont encore mal connus, ainsi que les situations de handicap qu’ils génèrent.
Les textes légaux et les outils d’évaluation ne sont pas suffisamment adaptés à ces troubles. Il faut travailler à les faire évoluer et les associations s’y emploient. Chacun peut y participer.
Pour bénéficier de droits, il est recommandé de bien connaître la législation en vigueur.
La loi du 11 février 2005, est entrée en application le 1er janvier 2006. Le Handicap Cognitif est inscrit dans le préambule de la loi, définissant le Handicap :
» Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant « .
Les Troubles Cognitifs peuvent être :
– » développementaux » : dysphasies, dyslexies, dyspraxies, Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité, épilepsies, autisme…
– « acquis » suite à un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral, une épilepsie… ;
– « évolutifs » : Sclérose en plaque, maladies d’Alzheimer et apparentées…
Il faut insister sur un point : il est important que des diagnostics médicaux soient posés (« Dyslexie », « TDAH », « Dyspraxie », etc.), et surtout qu’ils débouchent sur des rééducations ou des traitements adaptés.
Ce que les MDPH doivent évaluer, ce n’est pas simplement une déficience, mais une « situation de handicap », ce qui implique de prendre en compte comment la personne compense ses troubles et comment l’environnement peut se montrer facilitateur ou pénalisant. On va évaluer les « limitations d’activités » et les « restrictions de participation ». Dans le domaine des troubles cognitifs, un bilan permet de comprendre les mécanismes des troubles et conduit à expliquer ce qui peut être mis en place pour compenser la situation de handicap. Ce sont ces indications dont les équipes techniques ont besoin pour instruire les demandes. Ce sont aussi ces indications qui serviront à l’adaptation de la scolarité.
La circulaire de janvier 2002 (Plan d’Action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit) précise le champ d’application de la réglementation :
« Les troubles spécifiques du langage oral et écrit (dysphasies, dyslexies) qui font l’objet de cette circulaire sont à situer dans l’ensemble plus vaste des troubles spécifiques des apprentissages qui comportent aussi les dyscalculies (troubles des fonctions logico-mathématiques), les dyspraxies (troubles de l’acquisition de la coordination) et les troubles attentionnels avec ou sans hyperactivité. »
Il s’agit de dysfonctionnements neuropsychologiques qui apparaissent, dans les diagnostics médicaux, comme une constellation de troubles apparentés qui sont nommés : dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, syndrome hémisphérique droit, talents particuliers associés à certains de ces troubles, etc.