Concernant les enfants et les adolescents, depuis le 1er janvier 2006, il n’y a plus de PISA ou de PIIS, mais un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Il est élaboré par l’équipe éducative, en collaboration avec les parents et doit être validé par la CDAPH (MDPH) à la demande des parents. Les parents sont membres de droit de l’équipe éducative. Cependant, pour de simples aménagements, un PAI (projet d’accueil individualisé) peut suffire :
Le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005, relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, indique, dans son article 6 : « Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas le recours aux dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 (ces articles concernent le PPS) du présent décret, un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement « .
Le PAI est un dispositif simple pour organiser des aménagements de la scolarité des enfants souffrant de Troubles Cognitifs : il s’agit de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 (encart du B.O. du 18-9-2003) sur l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat des premier et second degrés.
Ce PAI est un contrat qui doit être signé par le médecin scolaire, le chef d’établissement et la famille (ainsi que par des membres de l’équipe éducative).
N.B. Depuis la rentrée 2014-2015, le PAI est remplacé par le PAP pour tout ce qui concerne les troubles spécifiques d’apprentissage ne nécessitant pas de compensations par la MDPH.
Le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés peut être téléchargé sur le site www.education.gouv.fr